Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Jean Pierre Joseph Fabre de Rieunègre

Né le : 18 février 1784 à Montréal [Aude]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Jean Pierre Joseph Fabre de Rieunègre

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Conseiller auditeur	Toulouse	Cour d’appel	23/09/1814
Conseiller	Toulouse	Cour d’appel	25/05/1815
Révoqué			25/03/1816
Procureur	Lesparre	Tribunaux de 1^ère instance	30/03/1819
Président	Lesparre	Tribunaux de 1^ère instance	17/06/1820
Conseiller	Bordeaux	Cour d’appel	18/03/1831

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Fin d’activité le 14/03/1853 - Motif : Décédé

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/527 n° 1974

Dossier personnel :

Magistrats - CARAN, Cote BB/6(II)/152

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)