Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Jacques Nicolas Labat de Nérac

Né le : 10 mai 1794 à Nérac [Lot-et-Garonne]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Jacques Nicolas Labat de Nérac

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Substitut	Auch	Tribunaux de 1^ère instance	15/01/1817	TPI et cour d’assises
Substitut du procureur général	Agen	Cour d’appel	27/09/1820
Avocat général	Agen	Cour d’appel	05/11/1826
Premier avocat général	Agen	Cour d’appel	04/10/1830

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Fin d’activité le 23/03/1848 - Motif : Remplacé

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/525 n° 680

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Frézouls (Antonin). De l’influence de Colbert sur les principales réformes législatives de son temps, 3 novembre 1868, Agen, Prosper Noubel, 1868, 53 p. [Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel, Agen]