Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Auguste Bernard de Mauchamps

Né le : 22 avril 1793 à Paris [Seine]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Auguste Bernard de Mauchamps

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination
Substitut	Sens	Tribunaux de 1^ère instance	07/02/1816
Juge	Auxerre	Tribunaux de 1^ère instance	11/03/1818
Juge d’instruction	Auxerre	Tribunaux de 1^ère instance	12/01/1820
Juge d’instruction	Versailles	Tribunaux de 1^ère instance	22/03/1827
Juge	Versailles	Tribunaux de 1^ère instance	25/11/1827
Juge d’instruction	Versailles	Tribunaux de 1^ère instance	13/02/1828
Vice-président	Versailles	Tribunaux de 1^ère instance	09/04/1837
Président	Versailles	Tribunaux de 1^ère instance	12/12/1840

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Fin d’activité le 16/08/1851 - Motif : Décédé

OBSERVATIONS

Probablement nommé juge à la Seine le 7/11/1833, non acceptant.

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/525 n° 576

Dossier personnel :

Magistrats - CARAN, Cote BB/6(II)/32

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Bonneville de Marsangy (Arnould). Allocution prononcée par M. Bonneville de Marsangy sur la tombe de M. Bernard de Mauchamps, président du Tribunal civil de Versailles, Paris, Impr. de Moquet, 1851, 38 p.