Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Armand Pierre Séguier (de)

Né le : 3 juillet 1803 à Montpellier [Hérault]

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Armand Pierre Séguier (de)

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Conseiller auditeur	Paris	Cour d’appel		03/12/1826
Conseiller	Paris	Cour d’appel		28/09/1830

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Fin d’activité le 04/07/1848 - Motif : Démission

OBSERVATIONS

Chevalier de Séguier.

SOURCES

Registre matricule :

Métropole CARAN, Cote : BB/6*/525 n° 130

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)

BIBLIOGRAPHIE

Rousselet (Marcel). La magistrature sous le monarchie de Juillet, Paris, Sirey, 1937, Appendices, p. 459.