Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Louis-Marie Delmas

Né le : 24 mai 1922 à Montpellier [Hérault]
Diplôme(s) : LD, DES économie politique, droit public

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Louis-Marie Delmas

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Fonction	Lieu	Juridiction	Date de nomination	Observations
Suppléant rétribué de justice de paix	Boukanéfis	Justices de paix	22/11/1948
Juge de paix	Lafayette	Justices de paix	02/12/1952
Juge suppléant	Alger	Juges suppléants	24/12/1954	Ressort de la cour
Juge suppléant instruction	Constantine	Tribunaux de 1^ère instance	01/06/1955
Substitut	Constantine	Tribunaux de 1^ère instance	29/02/1956
Juge	Metz	Tribunaux de 1^ère instance	20/08/1960
Juge	Bobigny	Tribunaux de 1^ère instance	30/12/1967
Premier juge	Bobigny [depuis 1968]	Tribunaux de 1^ère instance	07/08/1975
Délégué à la Cour de sûreté de l’Etat	Paris		14/01/1977	Conseiller suppléant, Chambre de jugement permanente
Vice-président	Bobigny [depuis 1968]	Tribunaux de 1^ère instance	17/02/1978
Conseiller	Paris	Cour d’appel	17/11/1978

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Fin d’activité le 25/01/1987 - Motif : Annuaire 1987

SOURCES

Annuaire de la magistrature de 1987

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)