Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Jean Joseph Félix Raffetin

Né le : 10 septembre 1919 à Lure [Saône (Haute)]
Diplôme(s) : LD

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Jean Joseph Félix Raffetin

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Attaché stagiaire	Paris			14/03/1944
Juge suppléant rétribué	Grenoble	Juges suppléants		23/12/1946	Ressort de la cour
Juge suppléant instruction	Valence	Tribunaux de 1^ère instance		27/09/1948	Instruction temporaire
Juge	Louviers	Tribunaux de 1^ère instance	3	18/02/1950
Juge	Louviers	Tribunaux de 1^ère instance	2	11/05/1953
Juge d’instruction	Louviers	Tribunaux de 1^ère instance		10/02/1954
Juge d’instruction suite	Évreux	Tribunaux de 1^ère instance		02/03/1959	TGI
MACJ	Paris	Ministère de la Justice		01/04/1959	Délégué pour 2 ans, renouvelé les 31/3/1961, 4/5/1963 et 25/5/1965
Juge	Seine	Tribunaux de 1^ère instance	2	18/08/1965
Juge d’application des peines	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		19/08/1969	Renouvelé le 24/5/1972 et 6/8/1975
Premier juge	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		23/03/1976
Vice-président	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		19/08/1977
Juge d’application des peines	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		08/03/1978	Vice-président du tribunal. Renouvelé le 16/10/1981 et le 09/03/1984

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Fin d’activité le 10/12/1985 - Motif : Admis à la retraite

DISTINCTIONS

Légion d’honneur :

Chevalier le 12 décembre 1978

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19920533/63

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)