Annuaire rétrospectif de la magistrature xix^e-xx^e siècles

Fiche Magistrat : Roland Albert Maus

Né le : 5 juin 1910 à Paris [Seine]
Diplôme(s) : LD, DES

Dans le tableau ci-dessous, un clic sur le lieu affiche les magistrats ayant exercé en même temps et dans la même juridiction que Roland Albert Maus

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Fonction	Lieu	Juridiction	Classe	Date de nomination	Observations
Attaché stagiaire	Caen			02/10/1933
Juge de paix	Gençay	Justices de paix	3	15/08/1937	+ Villedieu (La)
Juge d’instruction	Loudun	Tribunaux de 1^ère instance	3	29/08/1942
Juge d’instruction	Loudun	Tribunaux de 1^ère instance	2	01/10/1944
Juge	Béthune	Tribunaux de 1^ère instance		03/03/1952
Juge	Lille	Tribunaux de 1^ère instance		26/04/1954
Juge	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		02/03/1959
Délégué à la Cour de sûreté de l’Etat	Paris			18/08/1966	Conseiller suppléant
Vice-président	Créteil	Tribunaux de 1^ère instance		21/12/1967	Poste créé
Délégué à la Cour de sûreté de l’Etat	Paris			19/07/1968	Conseiller suppléant, Chambre de contrôle instruction permanente, renouvelé le 16/10/1970, 23/6/1971, 25/6/1973 et 4/8/1975 (conseiller à partir du 23/6/1971)
Président de chambre	Paris	Cour d’appel		29/11/1976
Délégué à la Cour de sûreté de l’Etat	Paris			14/01/1977	Président de chambre, Chambre contrôle instruction permanente
Admis à la retraite				16/05/1977
Juge à titre temporaire	Seine	Tribunaux de 1^ère instance		06/09/1978	Recruté à titre temporaire pour 3 ans, affecté au Tribunal de police de Paris, en surnombre

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Fin d’activité le 05/06/1980 - Motif : Admis à cesser ses fonctions

DISTINCTIONS

Honorariat :

Président de chambre

Légion d’honneur :

Chevalier le 12 juillet 1973

OBSERVATIONS

Voir également cote AN 19880405/31

SOURCES

Fiche de carrière :

Dossier personnel :

Magistrats - CAC, Cote : 19820583/159

Abréviations :

CARAN (Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales, Paris)

CAC (Centre des archives contemporaines, Fontainebleau)

CAOM (Centre des archives d’outre-mer, Aix-en-Provence)